Conditions Générales de Vente
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site www.verriersdart.com entre :
• d’une part VERRIERS D’ART / BARROO-MICHELETTA, immatriculation au répertoire des Métiers des Alpes de Haute Provence sous le numéro 448 700 393 dont le siège social est situé rue de la Clappe 04360 MOUSTIERS STE MARIE, nommé ci-après le vendeur
• et les personnes physiques ou les personnes morales achetant pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.
Toute commande passée via le site VERRIERS D’ART implique l’adhésion entière et sans réserve de la part de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Droit applicable – Langue utilisée
La réglementation applicable aux ventes conclues via le site internet VERRIERS D’ART .COM est celle de la vente à distance en vigueur en France dont VERRIERS D’ART rappelle ci-après les termes principaux. Les documents et informations échangés entre le client et VERRIERS D’ART seront libellés en langue française.
Article 2 : Produits
Les pièces proposées sur VERRIERS D’ART.COM font l’objet d’une description détaillée.
Les visuels illustrant les produits se veulent les plus fidèles possible mais ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels : le caractère artisanal des pièces VERRIERS D’ART exclue de fait la rigoureuse similitude entre deux pièces réputées identiques.
Article 3 : Commandes
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet VERRIERS D’ART.COM. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier, en prendre connaissance et en modifier le contenu avant sa validation.
Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 4 : Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches articles sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de livraison.
VERRIERS D’ART se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment.
Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Article 5 : Paiement
Le paiement a lieu après validation de la commande sur le site VERRIERS D’ART.COM et peut être effectué des façons suivantes :
-
Par chèque : à l’ordre de BARROO-MICHELETTA et envoyé par voie postale à l’atelier VERRIERS D’ART, rue de Sous Barry 04500 MONTAGNAC
-
Carte bancaire : par transaction sécurisée via le site VERRIERS D’ART.COM
A NOTER : les commandes dont expédiées à encaissement du montant total correspondant, le délai de traitement reste donc plus long pour un règlement par chèque.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-8 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de sa commande. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :
VERRIERS D’ART
rue de Sous Barry
04500 MONTAGNAC
Le renvoi doit impérativement respecter les critères suivants : les articles renvoyés doivent être retournées dans leur emballage et leur état d’origine à l’adresse ci-dessus.
Les frais d’expédition restent intégralement à la charge du client, seuls les articles retournés en parfait état et complets feront l’objet d’un remboursement.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, il sera procédé au remboursement du montant de la commande à l’exclusion des frais d’envoi y afférent, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du colis par VERRIERS D’ART, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Article 7 : Avantages
VERRIERS D’ART propose à sa clientèle des offres promotionnelles sous forme de réduction ou gratuité des frais d’expédition sous certaines conditions.
L’utilisation de codes de réduction se fait impérativement avant la validation de la commande lors du calcul du total. Aucune réduction ne peut être accordée après validation de la commande et son règlement.
Article 8 : Livraison
8.1 - Lieu et modalités de livraison
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison peut avoir lieu en France métropolitaine (ainsi que Corse et Monaco) , DOM/TOM et étranger impliquant des tarifications et délais variables et clairement explicités lors de la commande.
Les frais d’envoi sont à la charge du client, d’un montant forfaitaire selon la destination, ajouté automatiquement au total avant règlement et explicitement détaillé avant confirmation et paiement.
8.2 - Délai de livraison
Les envois sont effectués dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception du règlement total de la commande par VERRIERS D’ART, à l’exception des périodes de congés exceptionnel clairement communiquées sur le site internet VERRIERS D’ART.COM et dont le client est avisé lors de sa visite du site
Les envois se font par La Poste. VERRIERS D’ART ne saurait être tenu pour responsable - dans quelque situation que ce soit - quant aux éventuels retards de livraison ou perte de colis. Le client est alors invité à porter réclamation auprès des services compétents de La Poste.
Afin de pouvoir effectuer la livraison dans les meilleures conditions possibles, il appartient au client de veiller à communiquer des informations suffisamment précises et détaillées lors de la commande (Nom complet, numéro et libellé de la rue, numéro de bâtiment le cas échéant, code postal exact).
Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée à VERRIERS D’ART. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.
Article 9 : Garantie
Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, VERRIERS D’ART assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle propose. Pour toute réclamation de cet ordre, il est impératif de contacter VERRIERS D’ART à l’adresse mail verriersdart@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet afin d’établir la situation de vice caché de façon concertées et éclairée.
VERRIERS D’ART procèdera alors, au choix du client, à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement :
-
en cas de défauts des articles vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant cet usage de telle sorte que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,
-
en cas de livraison de produits non-conformes à la commande.
Dans cette hypothèse, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront à la charge de VERRIERS D’ART.
Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie à l’article 5.1 ci-dessus, le client est seul responsable de la conservation des produits commandés. La responsabilité de VERRIERS D’ART ne saurait dès lors être engagée de ce fait.
Article 10 : Force Majeure
Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c'est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, guerre, les émeutes, les grèves, accident, décès etc …
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure-ou ayant droit en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, email).
Article 11 : Information
Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de VERRIERS D’ART font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de VERRIERS D’ART prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de VERRIERS D’ART sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 213-1 du Code de la consommation, VERRIERS D’ART archivera les commandes passées par voie électronique pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article ci-après.
Article 12 : Demande de renseignements
Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :
-
pour passer commande sur le site internet VERRIERS D’ART
-
concernant une commande qu’il aurait passé sur le site VERRIERS D’ART,
par courrier à l’adresse suivante :
VERRIERS D’ART, rue de Sous Barry 04500 MONTAGNAC
par mail à l’adresse suivante : verriersdart@gmail.com
Article 13 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives le concernant collectées à l’occasion de la commande passée à VERRIERS D’ART.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
VERRIERS D’ART
Rue de Sous Barry
04500 MONTAGNAC
VERRIERS D’ART s’engage à ne JAMAIS céder les données ainsi collectées au profit de tiers afin de respecter la vie privée de ses clients.
Article 14 : Règlement des litiges
Toute réclamation ou litiges doivent prioritairement trouver une solution amiable après avoir fait l’objet d’une demande écrite en lettre RAR adressée à VERRIERS D’ART, rue de Sous Barry 04500 MONTAGNAC ou par email à verriersdart@gmail.com
En cas de litige devant trouver arbitrage par voie de justice, le tribunal compétent sera celui de DIGNE LES BAINS.